A l'issue de la réunion du 10 juillet dernier avec les opérateurs, les collectivités locales et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), j'ai présenté le bilan des travaux en cours sur la généralisation du haut débit pour l'ensemble des Français, la montée en débit des territoires et le déploiement des réseaux à très haut débit.


En matière de haut débit, la mise en oeuvre du label «Haul débit pour tous » est en cours et sera effective très prochainement. Ce label doit permettre à chaque Français, où qu'il habite, de bénéficier d'un droit à l'accès Internet haut débit supérieur à 512 kb/s, à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois, matériel compris. Quatre fournisseurs d'accès Internet se sont portés candidats en proposant déjà des débits de 2 Mb/s pour la labellisation de leur offre et deux opérateurs souhaitent disposer d'un statut de partenaire. Ces offres sont pour le moment les plus adaptées pour les habitants de MABLY.


Par ailleurs, je poursuis avec 1'ARCEP les travaux sur la montée en débit des territoires, afin de permettre aux citoyens, qui ne disposent que d'un débit minimum pour leur accès Internet, de voir de nouvelles solutions émerger. Un premier bilan des travaux techniques conduits sous l'égide de l'ARCEP a été présenté le 10 juillet dernier. Ces travaux devraient se poursuivre dans le courant de l'automne afin de définir des orientations d'ici à la fin de l'année.


L'ensemble de ces travaux doit nous permettre de préparer l'arrivée du très haut débit, réseaux qui représentent aujourd'hui un enjeu industriel majeur pour la France, avec plusieurs milliards d'euros d'investissements potentiels.


Enfin, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique déposée par le Sénateur Pintat, adoptée en première lecture au Sénat le 21 juillet dernier, et qui doit être examinée à l'Assemblée nationale, est l'occasion d'associer pleinement le Parlement à ces travaux.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Nathalie KOSCIUSKO-MOR1ZET